ME MONCIERO - avocat en droit du travail lors de harcèlement sexuel à Nîmes, Alès, Beaucaire et Uzès - Gard

Me Monciero - Avocat Nîmes
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Droit du travail

Défense de vos droits en cas de harcèlement sexuel

Êtes-vous concerné(e) par un cas de harcèlement sexuel ?

Selon l’article L1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral est caractérisé par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés susceptibles :

  • de porter atteinte à la dignité du salarié,

ET/OU

  • qui créent à l’encontre du salarié une situation intimidante, hostile ou offensante.

Le harcèlement sexuel peut être constitué par :

  • Le fait, pour un chef, de tenir des propos grossiers à connotation sexuelle à l’égard du personnel féminin (CA Chambéry, 22 janvier 2009, n°08-1339) ;
  • Les agissements indélicats d’un supérieur hiérarchique à l’égard du personnel féminin, se traduisant notamment par des propos obscènes et des conversations à caractère sexuel (CA Bordeaux, 19 mars 2002, n°99-4935)
  • Le fait, pour l’employeur, d’user fréquemment, à l’égard de ses employées, d’expressions à connotation sexuelle du type « tu as de belles fesses, tu as de beaux seins » (CA Grenoble, 24 janvier 2007, n°05-2114) ;
  • Le fait, pour l’employeur, d’insulter, dénigrer et de faire des allusions sexuelles à l’une de ses salariées (CA Nancy, 2 février 2011, n°10-1600) ;

BON A SAVOIR :

  • Le licenciement d’un salarié ayant été victime de harcèlement sexuel est nul !
  • Victime d’un licenciement nul, un salarié est en droit de prétendre à être réintégré dans l’entreprise (et à percevoir des rappels de salaire depuis son licenciement) ou à percevoir une indemnité minimale de six mois de salaire.

Afin de savoir si vous êtes concerné(e) par un cas de harcèlement sexuel, n'hésitez pas à faire appel à Me MONCIERO qui fera le point avec vous sur votre dossier et défendra, le cas échéant, au mieux vos intérêts auprès des juridictions du travail.

 

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