ME MONCIERO - avocat en droit du travail pour la défense des salariés à Nîmes, Alès, Beaucaire et Uzès - Gard

Me Monciero - Avocat Nîmes
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Droit du travail

Défense des salariés

Vous êtes salarié ?
Maître MONCIERO vous conseille et défend vos droits

L’existence d’une relation de travail dépend des conditions concrètes dans lesquelles est exercée l’activité professionnelle.

Ni l’employeur, ni le salarié ne peuvent décider que le contrat de travail n’existe pas.

Ce n’est pas parce que vous n’avez pas de contrat de travail écrit que vous n’avez aucun droit !

D’ailleurs le juge ne s’arrêtera jamais à la dénomination du contrat donné par les parties et examinera toujours les conditions de fait: Ce n’est pas parce que l’employeur vous a indiqué vous avoir embauché en CDD que vous êtes effectivement en CDD. La requalification en CDI est souvent possible !

Parce que l’employeur et le salarié ne sont pas sur un pied d’égalité, l’employeur outrepasse parfois ses droits à l’égard de ses salariés.

En tout état de cause, vous êtes peut-être concerné par:
  • Une modification de votre contrat de travail sans votre accord (modification par l’employeur de votre rémunération, de votre lieu de travail, de votre durée du travail, etc…) ;
  • Le non paiement de votre salaire et/ ou de vos heures supplémentaires;
  • Un problème de harcèlement au travail;
  • Un problème d’aménagement de votre poste de travail en raison d’un problème de santé médicalement constaté; manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ;
  • liste non exhaustive.

> Négociation avec l’employeur

Si vous rencontrez notamment l’une de ces difficultés, il est toujours possible de négocier avec l’employeur. Maître MONCIERO vous conseille afin de trouver un accord amiable avec l’employeur sans porter atteinte à l’existence de votre contrat de travail.

> Procédure judiciaire

Lorsqu’aucun accord amiable n’est possible, Maître MONCIERO vous conseille, vous assiste et vous représente en justice pour faire valoir vos droits.

> Prise d’acte de la rupture de votre contrat

En toute hypothèse, si le problème persiste mais que vous ne souhaitez pas démissionner, il existe un moyen simple de rompre votre contrat de travail: la prise d’acte de la rupture de votre contrat de travail.

Qu’est-ce que la prise d’acte de la
rupture du contrat de travail?

Vous mettez vous-même un terme à votre contrat de travail en raison des fautes que vous reprochez à votre employeur. Vous n’avez à ce titre aucun préavis à respecter. Dans ce cas, il convient de saisir le Conseil des prud’hommes. Si ce dernier considère que les fautes de l’employeur sont caractérisées et d’une particulière gravité, il requalifiera la rupture de votre contrat en licenciement abusif. Ainsi, vous obtiendrez des indemnités (Ex: indemnité compensatrice de préavis, indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, indemnité pour licenciement abusif, Dommages-intérêts pour exécution déloyale de votre contrat, rappels d’heures supplémentaires, etc…).

Attention cependant : une prise d'acte illégitime ou mal engagée peut aussi avoir de lourdes conséquences… Le salarié pouvant en théorie être condamné à rembourser à l'employeur le montant des salaires correspondant au prévis. Prenez conseil auprès d'un avocat.

En quoi Maître MONCIERO peut il vous aider?

Lorsque Maître MONCIERO vous reçoit à son cabinet, il analyse les éventuels manquements de l’employeur à votre contrat de travail et vous propose, le cas échéant, de saisir la juridiction prud’homale.

Fort de sa compétence en droit du travail,(Maître MONCIERO collabore actuellement au sein d’un cabinet expert en droit du travail et a bénéficié d’un enseignement universitaire spécifique), et respectueux de la déontologie propre à sa profession, Maître MONCIERO ne conseillera jamais à un client une procédure judiciaire vouée à l’échec. Ainsi, il vous indiquera si les manquements commis par l’employeur sont susceptibles de justifier la prise d’acte de votre contrat de travail et si le comportement de votre employeur est condamnable.

Afin de vous faire conseiller et de vous faire assister en droit du travail en tant que salarié, n'hésitez pas à faire appel à Me MONCIERO qui fera le point avec vous sur votre dossier et défendra, le cas échéant, au mieux vos intérêts auprès des juridictions du travail.

 

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