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Me Monciero - Avocat Nîmes
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Légifrance

Site d'information pour un large accès au droit

Qu'est-ce que Legifrance ?

Le site internet Légifrance a été créé par le décret n° 2002-1064 du 7 aout 2002. Il s'agit en quelques sortes du service public du droit sur internet.

Accès au droit français

> Lois et règlements

Légifrance permet d'accéder à La Constitution de la V° République du 4 octobre 1958 dans sa version en vigueur et aux codes mis à jour. Un accès est possible pour les autres textes législatifs et réglementaires, c'est-à-dire les lois, ordonnances et décrets, mais également les arrêtés ainsi que d'autres textes émanant notamment des autorités administratives indépendantes. Légifrance permet également de consulter les bulletins officiels des ministères.

> Jurisprudence

Légifrance permet d'accéder aux jurisprudences constitutionnelles, administratives et judiciaires. Il permet ainsi d'accéder notamment aux décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour de cassation.

> Conventions collectives

Legifrance vous permet de consulter et de télécharger des conventions collectives au format PDF.

Accès aux codes

Sur la page d'accueil, cliquez sur le lien " Les codes en vigueur ". Ensuite, dans la partie consacrée aux critères de recherche, sélectionner par exemple " code du travail " dans la liste d'accès à un code en vigueur et cliquez sur le bouton consulter.

Accès aux conventions collectives

Sur la page d'accueil, cliquez sur le lien " Les conventions collectives ". Ensuite, dans la partie consacrée aux critères de recherche, sélectionner par exemple " Ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 " dans la liste d'accès à une convention collective en vigueur et cliquez sur le bouton consulter.

L'objectif d'un site tel que Légifrance est de vous apporter des éléments d'informations sur vos droits.
Ce site ne peut cependant pas remplacer les conseils d'un avocat.
Pour vous conseiller et défendre vos droits au mieux de vos intérêts,
n'hésitez pas à contacter Me MONCIERO.
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Cabinet de Me Monciero Jean-Gabriel - 6, rue Crémieux 30000 Nîmes
Tel.: 04.48.06.03.49 / Fax: 04.48.06.03.39
Mail: contact@monciero-avocat-nimes.fr
 
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