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Compétences
 

Tribunal correctionnel et Chambre des appels correctionnels

 
 

Le Tribunal correctionnel est compétent pour juger des infractions en droit pénal du travail telles que le travail dissimulé, le harcèlement moral et sexuel, le délit d’entrave au droit syndical, etc…

Maître MONCIERO vous assiste et vous représente que vous soyez auteur ou victime devant tous les Tribunaux correctionnels et toutes les Cour d’appel de France.

 
Maître Monciero, votre avocat en droit du travail et droit social sur Nîmes
 
 
 
 
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T: +33(0)4 48 21 11 92 monciero@pfmavocats.fr