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OkSelon l’article 1134 du code civil: « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ».
Puisqu’un contrat peut avoir de lourdes conséquences pour ses signataires, il est important de se faire encadrer par un avocat.
Maître MONCIERO intervient ainsi à vos côtés pour:
Maître MONCIERO intervient à vos côtés notamment dans les matières suivantes: