Me Jean-Gabriel MONCIERO respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels traités à l’occasion de la consultation du Site. Cette charte vous permet d’en savoir plus sur la nature et l’usage qu'il est fait des informations personnelles que vous communiquez sur le Site, l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation du Site et enfin, sur vos droits.

Cette charte est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante des services.

Cette charte s’applique à toutes les informations personnelles et données de navigation collectées et traitées à l’occasion de votre visite sur le Site. En utilisant le Site, vous déclarez accepter les termes de la présente charte.

Me Jean-Gabriel MONCIERO pourra modifier la présente charte à tout moment et ces modifications prendront effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à vous référer au présent document fréquemment. La dernière version de la politique de protection de la vie privée est disponible en permanence sur le Site.

I – Protection des Données Personnelles

1-1 Pourquoi vos données sont t'elles collectées ?

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Me Jean-Gabriel MONCIERO est susceptible de collecter des Données Personnelles. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte et décrites ci-dessous. Elles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur confidentialité.

Par l’intermédiaire du Site, Me Jean-Gabriel MONCIERO peut être amenée à collecter des données à caractère personnel communiquées notamment dans le cadre de la prise de contact via le formulaire présent sur le Site.

Vos données font l’objet de traitements informatiques mis en œuvre par Me Jean-Gabriel MONCIERO permettant de traiter votre prise de contact. Les champs signalés par un astérisque sur le formulaire de contact ont un caractère obligatoire. Me Jean-Gabriel MONCIERO ne sera pas en mesure de traiter votre demande si ces champs ne sont pas complétés.

Certaines données récoltées ne permettent pas de vous identifier directement, telles que vos Informations de Navigation.

Me Jean-Gabriel MONCIERO ne sait pas nécessairement quel Terminal vous utilisez, ni qui vous êtes à un instant donné.

Ces Informations de Navigation concernent notamment l’adresse IP (Internet Protocol) du Terminal connecté à Internet, la date et l’heure de la dernière connexion d’un Terminal au Site, l’URL de la page Internet de provenance du Terminal accédant au Site, l’URL de la page Internet accédée par le Terminal consultant le Site, le type de système d’exploitation utilisé par le Terminal, le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un Terminal, la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le Terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans le Terminal, le nombre de pages consultées, le nombre de visites du Site et de l’Application.

1-2 Quand vos Données sont-elles collectées ?

Vos données sont collectées notamment quand vous naviguez sur le Site et lors d'une prise de contact via le formulaire en ligne.

1-3 A qui sont destinées vos données ?

Vos données sont uniquement à destination de Me Jean-Gabriel MONCIERO. Aucune donnée n'est communiquée à des prestataires partenaires de Me Jean-Gabriel MONCIERO.

1-4 A quelles fins vos Données sont-elles utilisées et pour combien de temps?

Les données collectées via le formulaire en ligne sont utilisées dans le cadre d'une prise de contact et de la vérification de la zone d'intervention.

Il est également effectué des mesures d’audience grâce aux Informations de Navigation et de connexion collectées.

Les données collectées sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi.

1-5 Comment sont protégées vos données ?

Le site https://www.monciero-avocat-nimes.fr prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données afin, notamment, d’empêcher leur divulgation à des tiers non-autorisés. A ce titre, Me Jean-Gabriel MONCIERO met en place toutes les mesures nécessaires à la sécurisation de ses dispositifs informatiques.

1-6 Quels sont vos droits au regard de la loi informatiques et libertés ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.

Conformément à l’article 14 (2) du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679, vous disposez également d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Enfin, vous pouvez également exercer le droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à Me Jean-Gabriel MONCIERO :

• par courrier en joignant une copie de votre pièce d’identité :
  Me Jean-Gabriel MONCIERO
  6, rue Crémieux
  30000 Nîmes
• ou par mail en joignant une copie de votre pièce d’identité à l'adresse : monciero@pfmavocats.fr

Conformément à la loi informatique et libertés susvisée, ces demandes doivent se faire par le biais d’un courrier (ou email) signé de l’auteur dont elles émanent et être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit. En cas de problème rencontré à ce sujet, vous pouvez entrer en contact avec Me Jean-Gabriel MONCIERO dont les coordonnées figurent ci-avant.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données à caractère personnel après votre décès. Seules les directives particulières relatives au traitement de Données à caractère personnel mis en œuvre par Me Jean-Gabriel MONCIERO seront enregistrées par Me Jean-Gabriel MONCIERO sous réserve de votre consentement.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.