ME MONCIERO - avocat en droit du travail lors de harcèlement moral à Nîmes, Alès, Beaucaire et Uzès - Gard

Me Monciero - Avocat Nîmes
Me Monciero - Avocat Nîmes

04.48.06.03.49

 
 

Droit du travail

Défense de vos droits en cas de harcèlement moral

Êtes-vous concerné(e) par un cas de harcèlement moral ?

Selon l’article L1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral est caractérisé lorsque sont démontrés des agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptibles :

  • de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié,
  • d’altérer sa santé physique ou mentale ou,
  • de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral peut être constitué par :

  • Le harcèlement peut-être constitué indépendamment de l’intention de son auteur (Cass. Soc. 17 novembre 2011, n°10-25.704) ;
  • la preuve du harcèlement moral n’incombe pas spécialement au salarié puisque le salarié doit seulement présenter des « éléments laissant présumer des actes de harcèlement moral » (Cass. Soc. 17 novembre 2010, n°09-42.282) ;
  • Peut par exemple caractériser un harcèlement moral l’absence de toute considération pour la personne, la dégradation des conditions de travail tant matérielles que psychologiques et l’altération de la santé de la salariée qui s’en est suivie (Cass. Soc. 8 novembre 2011, n°10-15.834) ;
  • Peuvent par exemple caractériser un harcèlement moral une mise à l’écart, la diminution de ses responsabilités (Cass. Soc. 23 novembre 2011, n°10-18.571) ;

BON A SAVOIR :

  • Le licenciement d’un salarié ayant été victime de harcèlement sexuel est nul !
  • Victime d’un licenciement nul, un salarié est en droit de prétendre à être réintégré dans l’entreprise (et à percevoir des rappels de salaire depuis son licenciement) ou à percevoir une indemnité minimale de six mois de salaire.

Afin de savoir si vous êtes concerné(e) par un cas de harcèlement moral, n'hésitez pas à faire appel à Me MONCIERO qui fera le point avec vous sur votre dossier et défendra, le cas échéant, au mieux vos intérêts auprès des juridictions du travail.

 

Contactez le cabinet de Me MONCIERO Contactez le cabinet

 

 

 
 
 
Cabinet de Me Monciero Jean-Gabriel - 6, rue Crémieux 30000 Nîmes
Tel.: 04.48.06.03.49 / Fax: 04.48.06.03.39
Mail: contact@monciero-avocat-nimes.fr
 
Site réalisé par:AID Technologie ( notre agence web - création site internet avocat ) - Nos partenaires
Cabinet de Me Monciero Jean-Gabriel
6, rue Crémieux 30000 Nîmes
Tel.: 04.48.06.03.49
Fax: 04.48.06.03.39
contact@monciero-avocat-nimes.fr
AID Technologie : Agence web