Qu’est-ce que le droit de la Sécurité sociale ?

Le droit de la Sécurité sociale régit les relations entre les assurés sociaux et les organismes sociaux en charge de la protection sociale. Il englobe divers domaines, notamment :

• Les prestations sociales : Indemnités journalières, pensions d’invalidité, retraite etc.

• Les risques professionnels : Accidents du travail et maladies professionnelles, ainsi que leur prise en charge.

• La faute inexcusable de l’employeur : un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut engager la responsabilité de son employeur et obtenir diverses indemnités ainsi qu’une majoration de sa rente.

Exemple :

"Mon accident du travail n’a pas été reconnu par la CPAM alors que plusieurs personnes ont été témoins de l’agression verbale dont j’ai fait l’objet sur mon lieu de travail."

Pourquoi faire appel à un avocat en droit de la Sécurité sociale ?

1. Refus de prestations ou de prise en charge

Un refus injustifié d’indemnités, de remboursement de soins ou de pensions peut gravement affecter votre situation financière.

"La CPAM a refusé de reconnaître mon arrêt maladie comme valide. Avec l’aide de Maître Monciero, j’ai pu prouver que ma demande était justifiée."

Obtenir la reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est souvent une démarche complexe. Un avocat expert veille à constituer un dossier solide et à contester les décisions défavorables.

Il vous représente en justice devant les juridictions compétentes si le litige n'est pas résolu à l'amiable .

Les étapes d’une procédure en droit de la Sécurité sociale

1) Analyse du dossier

Maître Monciero examine en détail vos documents et identifie les points litigieux. Il peut vous conseiller sur la documentation à fournir, les réponses à donner et éviter que vous fassiez des erreurs susceptibles de vous pénaliser.

2) Négociation amiable

Quand cela est possible, une solution amiable est recherchée pour éviter un contentieux. Ce d’autant qu’en principe la saisine de la Commission de recours amiable ou celle de la Commission médicale de recours amiable est nécessaire avant toute procédure judiciaire.

3) Représentation devant les juridictions compétentes

En l’absence de solution amiable, Maître Monciero vous représente devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Faute inexcusable de l’employeur et Sécurité sociale

Si un accident du travail ou une maladie professionnelle est lié à une négligence grave de l’employeur, celui-ci peut être reconnu coupable de faute inexcusable.

Cela permet au salarié :

• Une majoration de la rente versée par la Sécurité sociale (en principe égale au double de la rente déjà payée)

• Une prise en charge des préjudices complémentaires (physiques, moraux ou économiques).

Exemple : une salarié qui bénéficiait d’une rente annuelle de 2.688 euros a pu obtenir une rente doublée représentant plus de 100.000 euros sur une période de 40 ans.