Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle est une pathologie causée directement par les conditions de travail.

En France, la majorité des maladies professionnelles sont répertoriées dans des tableaux fixés par la législation, précisant :

• Les pathologies reconnues.

• Les délais de prise en charge.

• Les types de travaux susceptibles de provoquer ces maladies.

Exemples fréquents de maladies professionnelles :

"J’ai développé un trouble musculosquelettique après des années à effectuer des tâches répétitives au travail."
"Mon exposition prolongée à des produits chimiques a entraîné des problèmes respiratoires graves."

Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Est un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, celui survenu par le fait ou à l’occasion du travail. Il s’agit d’un fait accidentel en lien avec le travail ayant provoqué une lésion physique ou psychologique.

Exemples fréquents d'accidents du travail :

"J’ai été victime d’une agression verbale sur mon lieu de travail."
"J’ai été victime d’une chute lors d’un travail en hauteur."

Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail

1) Consulter un médecin

Votre médecin établira un certificat médical initial précisant le lien possible entre votre pathologie et vos conditions de travail.

2) Déclarer votre maladie ou accident de travail à la CPAM /MSA

• Maladie professionnelle : La déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours à compter de la cessation du travail et au plus tard dans un délai de 2 ans.

• Accident de travail :L’employeur doit déclarer un accident de travail dans un délai de 48 heures. En cas de carence de l’employeur, le salarié peut déclarer lui-même l’accident dans le délai de 2 ans. 
  
  

4) Fournir les documents nécessaires

Joignez les pièces justificatives (certificat médical, bulletins de salaire, etc.) à votre dossier.

5) Attendre la décision de la CPAM

La caisse dispose d’un délai de trois mois (éventuellement renouvelable 3 mois) pour statuer sur la reconnaissance de votre maladie professionnelle. En cas de silence, la demande est considérée comme acceptée. La caisse dispose de trois mois au maximum pour statuer sur la reconnaissance de l’accident du travail. En cas de silence, la demande est considérée comme acceptée.

Votre recours en cas de refus de reconnaissance

En cas de refus de la CPAM, vous pouvez contester cette décision :

• Devant la commission de recours amiable (CRA) voire devant la Commission médicale de recours amiable (CMRA).

• Auprès du pôle social du tribunal judiciaire en cas de nouvel échec.

Maître Monciero vous accompagne à chaque étape pour maximiser vos chances de succès.

Pourquoi faire appel à un avocat dans le cas d'une maladie professionnelle ou d’un accident du travail  ?

Les démarches de reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d'un accident du travail peuvent être complexes et intimidantes pour un salarié. Faire appel à un avocat est un atout considérable pour plusieurs raisons :

1. Expertise dans les démarches administratives

Un avocat vous guide dans la constitution de votre dossier pour répondre aux exigences spécifiques de la CPAM ou de la MSA. Chaque détail compte pour augmenter vos chances de succès.

2. Assistance en cas de refus de reconnaissance

En cas de refus de la CPAM ou de la MSA, l’assistance d’un avocat est importante pour contester cette décision devant la commission de recours amiable, la commission médicale de recours amiable ou le tribunal compétent.

3. Représentation devant les juridictions

Votre avocat prépare votre dossier et plaide votre cause devant le tribunal, apportant une défense rigoureuse pour obtenir reconnaissance de la maladie ou de l’accident du travail et indemnisation.

Indemnisation et faute inexcusable de l’employeur

Indemnisation des préjudices subis

La reconnaissance d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peut permettre d'obtenir :

• Une prise en charge totale des frais médicaux.

• Une rente ou un capital en cas de séquelles.

Faute inexcusable de l’employeur

Si la maladie ou l’accident du travail est due à une négligence grave de l’employeur, vous pouvez faire condamner votre employeur pour faute inexcusable et obtenir une rente doublée et une indemnisation de tous vos préjudices physiques et psychologiques.

"Mon employeur savait que j’étais exposé à des substances dangereuses mais n’a jamais mis en place de protections adéquates."

"Mon employeur savait que la télécommande de la remorque du camion était défectueuse. L’accident survenu en raison de la chute de la remorque sur mon bras lui est imputable."