La clause de non-concurrence n'a vocation à s'appliquer qu'après la rupture du contrat. Elle peut être prévue au moment de la conclusion de celui-ci, ou y être insérée par la suite mais doit avoir été acceptée de manière claire et non équivoque par le salarié.

Pour être valable elle doit cependant :

• Être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise
• Être limitée dans le temps et l’espace
• Tenir compte des spécificités de l’emploi du salarié
• Comporter l’obligation pour l’employeur de lui verser une contrepartie financière

Maître MONCIERO vous indiquera si les conditions de validités de votre clause de non-concurrence sont respectées ou vous rédigera une clause de non-concurrence.

La clause de dédit-formation prévoit que le salarié qui démissionne avant un délai prédéterminé devra rembourser à son employeur les frais exposés par ce dernier pour sa formation.

Elle n’est cependant valable uniquement si elle est la contrepartie de l’engagement de l’employeur d’assurer une formation entraînant des frais qui excèdent les dépenses imposées par la loi ou la convention collective, si elle est proportionnée aux frais engagés et si elle n’a pas pour effet de priver le salarié de la faculté de démissionner.

Maître MONCIERO vous indiquera si les conditions de validités de votre clause de dédit-formation sont respectées ou vous rédigera une clause de dédit-formation.

La clause de mobilité permet au salarié d’accepter par avance que son lieu de travail puisse être modifié. Pour être valable la clause doit être suffisamment claire et précise. A défaut de clause de mobilité, le salarié qui refuse de changer de lieu de travail ne commet, en principe, pas de faute et ne peut pas être sanctionné.

Maître MONCIERO vous indiquera si les conditions de validités de votre clause de mobilité sont respectées ou vous rédigera une clause de mobilité.

Qu’il s’agisse d’une clause sur la durée du travail (forfait en heures ou en jours), d’une clause de participation aux bénéfices ou au chiffre d’affaires, d’une clause de confidentialité, etc… Maître MONCIERO vous conseillera et vous rédigera toute clause souhaitée.