La maladie est professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait du travail du salarié.

Les maladies inscrites dans le tableau des maladies professionnelles sont présumées être d’origine professionnelles.

A l’inverse les maladies non inscrites dans le tableau des maladies professionnelles doivent, pour être reconnues d’origine professionnelle, réunir deux conditions : être essentiellement et directement causées par le travail habituel du salarié et entraîner soit son décès, soit une incapacité permanente d’au moins 25%.

La reconnaissance d’un accident du travail est conditionnée à la constatation de 3 critères cumulatifs : un évènement ou un fait soudain, une lésion constatée médicalement et un lien de causalité entre les deux. S’agissant de lésions psychologiques, il a par exemple été jugé qu’une dépression intervenue peu de temps après la tenue d’un entretien professionnel pouvait constituer un accident du travail, peu important que l’attitude de l’employeur ait été normale lors de l’entretien.

Lorsque l’état de santé du salarié victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail est stabilisé, la CPAM ou la MSA fixe la date de consolidation. A compter de cette date, le salarié ne pourra plus se voir prescrire d’arrêt de travail, ou à tout le moins bénéficier d’indemnités journalières.

Si, au moment de la consolidation, le salarié conserve des séquelles, il peut alors prétendre à une indemnisation qui prend la forme d’une indemnité versée en une seule fois si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10%, et la forme d’une rente si le taux d’IPP est supérieur à 10%.

Il convient de noter que le taux d’IPP est quasiment toujours contestable devant la Commission de recours amiable et le cas échéant devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.