Le harcèlement moral se définit par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement peut être constitué même si l’auteur du harcèlement n’a pas agi avec l’intention de harceler. Selon la jurisprudence, peuvent caractériser un harcèlement moral une mise à l’écart du salarié, ou la diminution de ses responsabilités, ou bien encore un management déloyal.

Il convient de préciser que le licenciement d’un salarié victime de harcèlement moral et nul.

Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou des comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui :

• soit portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ;
• soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Tandis que la discrimination est indirecte lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour certaines catégories de personnes.