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Compétences
 

Le salaire

 
01.
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Le salaire est dû en contrepartie de la prestation de travail

Le salaire est la contrepartie du travail produit par le salarié. S’il est fixé librement par les parties, il ne peut en principe pas être inférieur au salaire minimum conventionnel, ni au SMIC.

Le salaire ne peut également pas être modifié sans l’accord du salarié mais peut être payé sous forme d’avantages en nature.

 
 
02.
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Les heures supplémentaires

Le salarié est fondé à obtenir la compensation de ses heures supplémentaires (majoration de salaire ou repos compensateur) lorsqu’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées lorsque ces heures ont été effectuées avec l’accord implicite de l’employeur, ou bien encore lorsque l’employeur a eu connaissance des heures supplémentaires accomplies par le salarié et qu’il ne s’y est pas opposé.

Les heures supplémentaires, c’est-à-dire celles effectuées au-delà de la durée légale du travail de 35 heures, doivent nécessairement donner lieu à une majoration de salaire ou à un repos compensateur.

En matière de preuve des heures supplémentaires, le salarié doit produire des éléments précis et l’employeur doit produire ses propres décomptes de sorte qu’en principe, si le salarié produit des éléments précis et que l’employeur n’est pas en capacité de justifier du temps de travail du salarié, sa condamnation pourra être envisagée.

 
 
Maître Monciero, votre avocat en droit du travail et droit social sur Nîmes
 
 
 
 
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